Une nouvelle Convention Collective pour le Portage Salarial

Nous l’attendions tous… mais pas si rapidement !

La convention collective spécialement dédiée au portage salarial a été validée à l’unanimité par les partenaires sociaux à la fin du mois de mars et sera applicable dès le 1er juillet 2017. Une négociation si bien menée qu’elle n’a durée que quelques mois, un record historique prouvant une réelle volonté de soutenir ce mode d’organisation en pleine croissance.

Cette convention collective renforce l’ordonnance du 2 avril 2015, conclue pour 5 années dans un premier temps, prévue ensuite pour une durée indéterminée. Un accord de méthode a déjà été signé, énumérant les différentes négociations à venir pour compléter cette convention.

Alors, quelles sont les nouveautés?

Pour le salarié porté :

Autonomie : Le salarié porté prospecte lui même les entreprises clientes de son choix, gère son emploi du temps et sa tarification.

Qualification : Un minimum de niveau III (Bac +2) ou une expérience significative d’au moins trois ans dans son secteur d’activité est exigée.

Expertise : technicien, agent de maîtrise ou cadre.

Les classifications du salarié porté :

Junior : moins de trois ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial sous le statut technicien, agents de maîtrise, assimilé ou cadre.

Senior : au moins trois ans d’ancienneté dans l’activité en portage salarial sous le statut cadre.

Au forfait jour : sous le statut cadre, quelle que soit l’ancienneté dans l’activité en portage salarial.

Les détails de la rémunération :

Le chiffre d’affaires HT, après déduction des frais de gestion, comprend :

  • la rémunération du salarié,
  • les indemnités concernant les congés payés,
  • les indemnités de fin de contrat (en CDD),
  • les cotisations,
  • les charges sociales et fiscales,

L’indemnité de congés payés et la prime d’apport d’affaires sont inclues dans le salaire de base.

Le revenu est composé Du salaire mensuel de base minimum de :
  • 70% du plafond sécurité sociale pour un junior (2288 € brut*),
  • 75% du plafond sécurité sociale pour un senior (2 451,75 € brut*),
  • 85% du plafond sécurité sociale pour un forfait jour (2778,65 € brut*).
Et d’une réserve personnelle :
  • Pour les CDD : elle est égale au montant de l’indemnité de précarité.
  • Pour les CDI : elle est égale à 10% du salaire de base brut de la dernière mission. 

    Un fond de mutualisation :

La convention collective prévoit qu’1,6% de la masse salariale soit consacrée à la formation des salariés portés. 0,3% seront spécifiquement dédiés à un fond de mutualisation permettant de sécuriser leurs parcours professionnels.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

*PMSS 2017

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.