Portage Salarial : concept et cadre juridique

Le portage salarial, qu’est-ce que c’est ?

Le portage salarial désigne un mode d’organisation du travail qui permet à un professionnel autonome d’exécuter une mission dans une entreprise en toute indépendance en bénéficiant du statut de salarié. Être en portage salarial permet au consultant qui le souhaite de :

  • Prospecter et d’exercer son activité en toute autonomie,
  • S’épargner le traitement administratif, juridique, fiscal et comptable lié à son activité,
  • Conserver tous les avantages liés au statut de salarié.

Les professionnels qui choisissent ce statut pour pratiquer leur fonction sont salariés de la société de portage et accomplissent librement la prospection de leurs clients et la réalisation de leurs missions.

schéma portage salarial

Le cadre réglementé du portage salarial :

Après quelques années d’incertitudes, le portage salarial bénéficie enfin d’un statut officiel et fixé par la loi. Le gouvernement a établi une ordonnance le 2 avril 2015 encadrant le régime juridique du portage salarial. Le portage salarial est maintenant présent dans le code du travail.

Article L 1254-1 : Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :

  1. D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial.
  2. D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise. Les avantages et garanties qu’il confère à une personne qui y recourt sont donc clairement établis et assurés.

Retrouvez l’intégralité de la législation du portage salarial sur le site Légifrance.

Les profils éligibles au portage salarial :

  • Freelances / indépendants :
  • Futur créateur d’entreprise
  • Seniors actifs
  • Reconversion professionnelle
  • Retour à la vie active

Les domaines d’expertise concernés :

  • Formation
  • Conseil & Coaching
  • Ressources Humaines
  • Finance & Comptabilité
  • Informatique & Numérique
  • Stratégie & Management
  • Marketing & Communication
  • Qualité & Logistique
  • Ingénierie…

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Une nouvelle Convention Collective pour le Portage Salarial

Nous l’attendions tous… mais pas si rapidement ! La convention collective spécialement dédiée au portage salarial a été validée à l’unanimité par les partenaires sociaux à la fin du mois de mars et sera applicable dès le 1er juillet 2017. Une négociation si bien menée qu’elle n’a durée que quelques mois, un record historique prouvant une réelle …

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